En direct

Le gouvernement demande aux professionnels de ne pas signer de CPE

Defawe Philippe |  le 03/04/2006  |  France Collectivités localesHygièneDroit de l'environnementImmobilier

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

France
Collectivités locales
Hygiène
Droit de l'environnement
Immobilier
Urbanisme
Réglementation
Marchés privés
Valider

Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale, a envoyé lundi une lettre recommandant de ne pas signer de CPE à plus de 220 branches professionnelles.
"On avait fait un contrat type pour le CNE (contrat nouvelle embauche) mais j'ai donné des instructions pour qu'on n'en fasse pas pour le CPE", a déclaré M. Borloo.
"Evidemment, on peut toujours en faire sur papier blanc. Mais la moindre des choses, c'est qu'au ministère, on n'en imprime pas", a-t-il ajouté.
"Demain (lundi) à 12h00, une lettre sera adressée à toutes les branches professionnelles pour leur dire que compte tenu de la déclaration du président de la République, et du fait qu'il y aura une proposition de loi modifiant le CPE, nous demandons à toutes les fédérations de contacter leurs adhérents pour leur demander de ne pas signer de CPE", a ajouté le ministre.
M. Borloo a également indiqué qu'il aurait lundi en fin d'après-midi "une réunion de travail extrêmement importante" avec Bernard Accoyer et Josselin de Rohan, présidents des groupes UMP à l'Assemblée nationale et au Sénat.
La future proposition de loi modifiant le contrat première embauche sera présentée par des parlementaires "mais le gouvernement n'est pas absent" de sa préparation, a souligné le ministre. "Il va y avoir une homogénéité absolue des positions", a-t-il ajouté.
"Il y aura un texte de loi qui sera différent de l'article 8" de la loi sur l'égalité des chances qui porte sur le CPE, a-t-il également affirmé.
Dans cette future proposition de loi, a-t-il poursuivi, "on va élargir" à la question de l'emploi des jeunes en général mais "le CPE ne sera pas évité".

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Ré(investir) les toits

Ré(investir) les toits

Date de parution : 11/2020

Voir

Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

Date de parution : 11/2020

Voir

L'urbanisme commercial

L'urbanisme commercial

Date de parution : 11/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil