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Le GIU, solution de tous les maux du ferroviaire?

laurence francqueville |  le 12/04/2013  |  EtatFrance entièreParis

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Pour améliorer le fonctionnement du système ferroviaire, il faut une organisation intégrée. Le sujet ne fait plus vraiment débat. Il s’agit maintenant d’entrer dans le détail de l’organisation qui va être mise en place. Une partie de la réponse viendra d’ici une dizaine de jours, quand l’ancien ministre Jean-Louis Bianco rendra les conclusions de sa mission de concertation au ministre chargé des Transports. C’est ce qu’il a annoncé le 11 avril lors d’un débat sur le ferroviaire organisé par les associations Villes et régions européennes de la grande vitesse et Avenir Transports.

Il a été beaucoup question d’intégration, de ses avantages et de ses inconvénients, lors du colloque organisé le 11 avril à Paris par les associations Villes et régions européennes de la grande vitesse et Avenir Transports sur le thème « la réforme du système ferroviaire français dans le nouveau contexte européen ». Les patrons de RFF et SNCF étaient présents, ainsi que celui de la Deutsche Bahn, Dr Rüdiger Grube qui a fait part de la transformation de la DB en société anonyme disposant de filiales séparées pour chaque type de trafic. « Pour avoir un réseau de qualité et satisfaire le client, il faut réduire au maximum les interfaces», a-t-il expliqué d’emblée. « Cela signifie faire travailler tout le monde ensemble, sinon ça ne marche pas et les coûts explosent. D’où la nécessité d’un système intégré», a-t-il averti en visant clairement la Commission européenne et son quatrième paquet ferroviaire présenté le 30 janvier pour assurer l’ouverture à la concurrence pour les grandes lignes et les lignes régionales dès 2019 (texte qui sera discuté pendant les 18 prochains mois) et qui veille au grain sur la séparation entre gestionnaire de l’infrastructure et exploitant.

Une réforme urgente

L’intégration c’est ce vers quoi veut aller la réforme ferroviaire annoncée en France. Le projet français de gestionnaire unifié des infrastructures, regroupant dans un seul pôle SNCF Infra, la direction de la circulation et Réseau Ferré de France (RFF) et rattaché à la SNCF, devrait être opérationnel début 2015. C’est du moins ce que souhaite le gouvernement.

 « Le système français actuel, avec un gestionnaire d’infrastructures et un gestionnaire délégué, est une fantastique machine à détruire le travail des hommes », a reconnu Jacques Rapoport, président de RFF qui plaide, comme Guillaume Pépy, à la SNCF, pour « mettre la même activité dans la même entité ». « Le gestionnaire d’infrastructures doit être au service du politique pour assurer que le réseau national dont il est dépositaire fonctionne bien au quotidien », a précisé le nouveau président de RFF.  Et Guillaume Pépy d’insister :  « Cette réforme est urgente, ne serait-ce que compte tenu de la situation financière du secteur ferroviaire et pour préparer nos entreprises à l’arrivée de la concurrence».  Le président de la SNCF en a d’ailleurs profité pour confirmer que l’intégration de la gestion opérationnelle de l’infrastructure permettrait de « faire plus de service public avec moins d’argent public », ce qui signifie concrètement 1 milliard d’euros de gains de productivité. « Nous sommes prêts à nous engager », a-t-il affirmé.

Une grande impatience

Mais pour l’instant, seuls les grands axes de la réforme ont été dévoilés. Jean-Louis Bianco, chargé d’une mission de concertation sur la réforme ferroviaire, doit rendre ses conclusions le 22 avril, l’ambition du gouvernement étant  que le projet de loi à venir puisse faire l’objet d’une première lecture d’ici à la fin de l’année. A l’issue de ce colloque, M. Bianco a insisté sur plusieurs points d’accord : le fait que l’Etat doit retrouver son rôle d’Etat stratège ; que « créer un GIU est une question de bon sens » ; que le fret ne doit pas être marginalisé ; et que la question sociale (un cadre social harmonisé compte tenu des exigences de sécurité qui seront fixées par décret) est une condition de réussite de la réforme. M. Bianco a également confirmé son souhait de voir le gestionnaire de l’infrastructure unifié (GIU), le transporteur (SNCF) et « l’établissement de tête » - dont les fonctions restent à préciser – revêtir le statut d’établissement public industriel et commercial (Epic). Enfin, il semble acquis qu'un contrat de performance liera Etat et partenaires ferroviaires, sous contrôle du Parlement.

« Ce nouveau système respectera les règles européennes », a assuré à plusieurs reprises au cours des dernières semaines le ministre délégué chargé des Transports, Frédéric Cuvillier. « Regrouper dans une organisation intégrée tous les instruments nécessaires au développement d’une culture professionnelle est indispensable au bon fonctionnement du système ferroviaire », a indiqué en conclusion, Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer. Ce dernier a lu le discours du ministre délégué chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, absent car retenu à l’Assemblée par la discussion, plus longue que prévu, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, gardant à l’esprit que le deuxième objectif de la réforme annoncée est de « mettre fin aux dérives financières, en priorisant mieux les projets d’investissement et en mettant en place des règles plus vertueuses ».

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