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Le gestionnaire du domaine public peut, sans l’aval du propriétaire, demander l’expulsion de l’occupant sans titre

le 03/08/2016  |  Commande Publiquejuri5880

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Retrouvez ci-dessous l'une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5880.

Un département, propriétaire d’un port de commerce, a confié sa gestion à un opérateur. Une société, qui disposait [...]

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