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Le gel des surcoûts liés aux effets de seuil est prolongé

le 09/12/2011

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Charges sociales -

Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, adopté en première lecture le 6 décembre par l’Assemblée nationale, prolonge pour 2012 la neutralisation des effets financiers des franchissements de seuil pour les entreprises de dix et vingt salariés. Cette mesure concerne notamment la réduction Fillon et la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires.

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