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Le futur Code dévoilé

le 04/05/2018

Commande publique -

Fruit de plusieurs années de réflexions, le Code de la commande publique devrait bel et bien voir le jour en fin d'année . La Direction des affaires juridique (DAJ) de Bercy vient en effet de lancer une consultation publique afin de récolter les remarques des praticiens de l'achat public.

Comme à l'accoutumée, cette consultation se fait dans un court laps de temps. Plus précisément jusqu'au 13 mai pour le premier volet, incluant l'ensemble des dispositions, exceptées celles relatives à l'outre-mer. Et du 14 au 28 mai pour les règles ultra-marines.

Autre point à noter : « Toute observation ayant pour objet de modifier l'état du droit ne pourra être prise en compte dans cet exercice », précise la DAJ dans une fiche de présentation. Par ailleurs, comme cela avait été annoncé par Bercy, plusieurs textes majeurs sont intégrés dans ce Code : la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique (MOP), celle relative à la sous-traitance ou encore le décret sur les délais de paiement.

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