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Jurisprudence

Le fournisseur peut être considéré comme un constructeur

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 06/04/2018  |  Réglementation

Fabricant -

Un maître d'ouvrage fait construire un bâtiment industriel. Pour la réalisation de la dalle, il commande du béton prêt à l'emploi directement à un fournisseur. Lors de la livraison, ce dernier donne des instructions au maçon. Après réception, des fissures affectent l'ouvrage.

Question

Le fournisseur de béton pouvait-il être considéré comme un constructeur, et ainsi voir [...]

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