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Le formulaire unique DT/DICT au banc d’essai

Olivier Baumann |  le 01/07/2011  |  BâtimentPyrénées-OrientalesAménagements extérieursMobilier urbain

Chantier -

Après la création du guichet unique qui centralise les données des exploitants de réseaux, une nouvelle étape de la réforme visant à améliorer la sécurité des travaux à proximité des réseaux (1) vient d’être franchie. L’arrêté du 21 avril dernier (2), pris en application du décret n° 91-1 147 du 14 octobre 1991, a pour objectif d’expérimenter, sur un territoire limité aux communautés d’agglomération d’Orléans et de Perpignan, un nouveau formulaire de [...]

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