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Le Fonds national (Fnap) peut subventionner le coût des fouilles

le 09/12/2011  |  Droit de la constructionPatrimoineImmobilierRéglementation

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Archéologie préventive -
Où va le produit de la redevance d’archéologie préventive versée par les aménageurs ?

Une part du produit de cette redevance finance les opérateurs chargés de la réalisation des diagnostics archéologiques et une seconde part constitue les recettes du Fonds national pour l’archéologie préventive (Fnap). Ce fonds a [...]

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