Le Fonds national d'aides à la pierre officiellement créé
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Le Fonds national d'aides à la pierre officiellement créé

le 04/07/2016  |  Produits et matérielsBâtimentImmobilierTechnique

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Le décret créant le fonds national des aides à la pierre a été publié au Journal Officiel du 2 juillet. Il précise notamment la composition du conseil d’administration chargé de fixer le montant annuel des fonds de concours que "le Fnap" apporterait au financement des opérations de développement, d’amélioration et de démolition du parc de logements locatifs sociaux.

On l'attendait en juin, puis au plus tard avant le 1er juillet, il a finalement fallu attendre le Journal Officiel du 2 juillet pour que le décret n° 2016-901 du 1er juillet 2016 "portant création du Fonds national des aides à la pierre soit publié au Journal Officiel".

Le Fnap, dont la création a été prévue par l'article 144 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et pour lequel l'Etat devrait dégager 250 M€, a pour objet principal « de contribuer, sur le territoire de la France métropolitaine, au financement des opérations de développement, d’amélioration et de démolition du parc de logements locatifs sociaux appartenant aux organismes HLM, aux SEM (…) et aux organismes bénéficiant de l’agrément relatif à la maîtrise d’ouvrage(…) ».

Les orientations du Fnap seront définies par un conseil d'administration composé à parité de représentants de l'Etat et des bailleurs sociaux, ainsi que de parlementaires et de représentants de collectivités locales.

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