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Le Fonds national d'aides à la pierre bientôt sur pieds
Logements HLM dans le Val-de-Marne - © © phovoir.com

Le Fonds national d'aides à la pierre bientôt sur pieds

le 13/05/2016  |  ImmobilierTechniqueBâtimentProduits et matériels

Soumis au Conseil d'Etat fin avril, le décret créant le fonds national des aides à la pierre devrait être publié en juin. Il précise notamment la composition du conseil d'administration chargé de fixer le montant annuel des fonds de concours que ce fonds apporterait au financement des opérations de développement, d'amélioration et de démolition du parc de logements locatifs sociaux.

Le projet de décret "relatif à l’établissement public administratif constituant le Fonds national des aides à la pierre", transmis au Conseil d’État fin avril, devrait être publié "courant juin, pour une première réunion du conseil d’administration en juillet", a confié la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, lors du 51e congrès de la Confédération nationale du logement le 6 mai dernier.

Objet de vives négociations entre l’Union sociale pour l'habitat (USH), qui y était fermement opposée, et l’exécutif, le Fnap, annoncé par le gouvernement à l’été 2015 et institué par la loi de finances pour 2016 (article 144), est chargé notamment "de contribuer, sur le territoire de la France métropolitaine, au financement des opérations de développement, d’amélioration et de démolition du parc de logements locatifs sociaux appartenant aux organismes HLM, aux SEM (...) et aux organismes bénéficiant de l’agrément relatif à la maîtrise d’ouvrage(...)".

L'Etat devrait dégager 250 M€ pour ce fonds a rappelé le président de la République début avril.

Le décret, qu'ont pu consulter nos confrères d'AEF, définit la composition du conseil d’administration (15 membres dont 5 représentants de l’État, 5 représentants des bailleurs sociaux et 5 représentants des collectivités locales), le rôle et les règles de majorité de ce fonds placé sous tutelle des ministères du Logement, de l’Économie et du Budget.

Le président du conseil est nommé, par arrêté, parmi les les représentants des collectivités territoriales.

Le conseil d'administration est chargé de fixer le montant des fonds de concours qu’il apporte au financement des opérations de développement, d’amélioration et de démolition du parc de logements locatifs sociaux. Ses décisions sont prise à la majorité des suffrages exprimés par au moins la moitié de ses membres, dont au moins trois administrateurs représentants l’État.

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