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Le financement des ménages accédants via un BRS

Coralie Leveneur, notaire associée. Solène Mosca, notaire. Céline Roger, juriste au sein du Lab Cheuvreux |  le 12/07/2021  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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Les ménages éligibles à l'accession à la propriété par le mécanisme du BRS devront obtenir les financements nécessaires pour concrétiser leur projet. Plusieurs prêts aidés leur sont accessibles. Quant aux garanties qu'ils pourront offrir aux prêteurs, elles peuvent être personnelles (cautionnement), réelles (privilège de prêteur de deniers voire hypothèque) ou encore résulter de la mise en place d'une délégation imparfaite.

Pour financer leur projet d'acquisition en BRS, les candidats vont devoir solliciter des prêts bancaires, et ils pourront [...]

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