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Le financement des CAUE

THIERRY MARIANI |  le 20/04/2001  |  RéalisationsArchitecture

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JO du 26 février 2001 ; débats Assemblée nationale

QUESTION ECRITE UN GROUPE DE TRAVAIL A CONFIE UNE ETUDE A UN EXPERT FISCALISTE QUI VISE A AUGMENTER LES MOYENS DES CAUE, REDUIRE LES DISPARITES ENTRE DEPARTEMENTS ET ASSURER UNE MEILLEURE REGULARITE DES RECETTES D'UNE ANNEE SUR L'AUTRE

Question. - M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des 87 présidents responsables des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) quant à l' évolution des ressources de ces organismes jouant le rôle d'un relais territorial majeur dans la diffusion de la culture architecturale.

L'importance de ces organismes est d'ailleurs reconnue par le Gouvernement lui-même, la ministre de la culture ayant elle-même souligné, lors de la présentation le 27 juillet 1999 du « plan d'action pour les architectes et l'architecture », la « nécessité de conforter leurs missions de pédagogie et de conseil, notamment auprès des collectivités locales, missions reconnues complémentaires de celles des architectes ».

Actuellement, l'essentiel des ressources des CAUE provient de la taxe départementale qui leur est affectée, la TDCAUE et dépend directement du mouvement constructif et des permis de construire.

Ce dispositif inquiète les responsables de ces organismes qui craignent ses conséquences sur leur mission de service public : en effet, les CAUE se retrouvent indirectement subordonnés au nombre des constructions réalisées, une telle situation étant de nature à nuire à leur vocation qualitative au profit d'une logique quantitative. En outre, 1eurs ressources fiscales sont actuellement très incertaines car soumises à la fluctuation du rendement de la TDCAUE.

Les problèmes sont d'autant plus exacerbés que la tendance à la baisse de la construction laisse présager une diminution du rendement de cette ressource. Les présidents des CAUE risquent donc de se retrouver face à des difficultés budgétaires croissantes qui seront de plus en plus difficiles à gérer. En outre, la gestion budgétaire fort aléatoire de ces organismes induit un risque de responsabilité personnelle pour les dirigeants des CAUE dont la fonction impose le respect de l'équilibre des comptes.

Ces aléas budgétaires sont très mal vécus par des équipes qui regrettent, par ailleurs, le manque de reconnaissance des efforts qu'ils réalisent quotidiennement sur le terrain.

Si un groupe de travail a été mis en place en mars 2000 afin de réfléchir à ces problèmes, aucune solution n'a encore été trouvée afin de doter les CAUE d'une légitime sécurité financière.

C'est pourquoi les responsables de ces structures ont envisagé plusieurs pistes de réflexion. Ils souhaiteraient notamment la mise en place d'une fiscalité attachée au territoire, c'est-à-dire une taxe attachée au foncier bâti. Cette solution aurait pour avantage d'assurer une plus grande pérennité et stabilité aux ressources de ces organismes.

Basée sur une assiette foncière très large, elle permettrait un mode de recouvrement plus simple tout en assurant une pression fiscale très faible comparée au principal. En conséquence, il lui demande de mesurer l'ampleur des préoccupations des responsables de CAUE et d'envisager la mise en place de ces propositions émanant de la fédération nationale des CAUE.

(QE n° 56977 du 22 janvier 2001)

Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention de la ministre de la culture et de la communication sur la stabilisation du financement des conseils d'archtecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) actuellement à l'étude dans les services de la direction de l'architecture et du patrimoine.

La ministre a demandé à la direction de l'architecture et du patrimoine d'étudier dans le cadre de la réforme de la loi sur l'architecture de 1977, les modifications éventuelles relatives aux CAUE et plus particulièrement d'explorer les différentes pistes de modification de la fiscalité qui permettraient d'assurer à ces organismes des ressources pérennes. Ces réflexions sont menées en liaison étroite avec la fédération nationale des CAUE. Le groupe de travail en charge de ces questions a confié une étude à un expert fiscaliste avec les trois objectifs suivants : augmenter les moyens des CAUE ; réduire les disparités entre départements ; assurer une meilleure régularité des recettes d'une année à l'autre.

Le cahier des charges de cette étude précise que tous les scenarii de modification des ressources fiscales seront étudiés en toute impartialité. Les différentes pistes devront être expertisées afin de dégager une solution qui sera soumise à l'examen des différents partenaires ministériels.

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