Logement

Le financement de la rénovation énergétique a besoin d’un nouvel élan

Le rapport du Plan bâtiment durable remis mardi 21 mars par son président, Philippe Pelletier, à la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, pointe les freins à une distribution fluide de financements pour permettre une rénovation énergétique massive des logements. L’éco-PTZ et le tiers-financement ont besoin d’une relance.

« Je préfère qu’on fixe un objectif raisonnable comme 500.000 logements rénovés chaque année et qu’on l’atteigne, plutôt que de faire de la surenchère en proposant 1 million de rénovations énergétiques sans parler des moyens. Pourquoi pas deux millions tant qu’on y est ? » La critique émane de la ministre du Logement Emmanuelle Cosse. Sa cible, c’est Emmanuel Macron qui, lors du débat entre les cinq candidats à l’élection présidentielle favoris des sondages, lundi 20 mars sur TF1, a annoncé sa volonté de rénover chaque année 1 million de logements. La ministre du Logement est sans doute la mieux placée pour comprendre qu’en la matière, l’ambition doit coller à la réalité des faits. Or, aujourd’hui, la rénovation massive bute sur de nombreux écueils dont le principal est certainement le financement.

 En novembre dernier elle avait donc confié une mission au Plan bâtiment durable avec l’objectif de « susciter de nouvelles dynamiques » notamment avec les établissements bancaires pour la distribution de l’éco-prêt à taux zéro et la mise en action des sociétés de tiers-financement.

 

14 propositions

 

Cette mission a fait l’objet d’un rapport, remis mardi 21 mars par Philippe Pelletier, le président du Plan Bâtiment Durable. Premier constat la situation n’est pas idéale : « notre connaissance quantitative des prêts travaux de rénovation énergétique est incertaine », note ainsi le rapport. Pire : « notre connaissance qualitative de l’appétence des ménages à recourir à de tels financements est médiocre ». Concernant les aides : l’éco-prêt individuel – qui, bien qu’à taux zéro, souffrirait de la concurrence d’autre prêts à prix très bas et plus simples à obtenir- « ne redémarre pas » ; l’éco-prêt collectif en copropriété « ne fait que démarrer » et « l’éco-prêt Habiter Mieux  et le fonds de garantie de la rénovation énergétique ne sont pas encore en place ». Pourtant, note le Plan bâtiment durable, l’éco-PTZ comme le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sont indispensables et leur pérennisation cruciale. Le Plan bâtiment durable fait donc 14 propositions pour débloquer la situation (voir encadré) et a décidé de s’emparer de 3 sujets prioritaires.

Le premier, c’est  l’engagement des banques dans des dispositifs souples comme des chartes d’engagement volontaire afin de « le rendre plus visible aux particuliers », explique Philippe Pelletier.

 

Tiers-financement

 

« Ensuite, nos travaux ont montré que le meilleur moment pour déclencher les travaux de rénovation, c’est celui de la transaction immobilière », a insisté le président du « Plan bât ». C’est le deuxième sujet prioritaire. Une dynamique déjà enclenchée avec le  « green deal » signé entre l’Etat et le réseau Orpi fin février. « Et pour aller plus loin, il faut pousser les banques à développer une offre de prêt immobilier acquisition-rénovation », a ajouté Philippe Pelletier.

Troisième sujet prioritaire enfin : le tiers-financement qui bute sur des questions de garanties. Même si les premières sociétés portées par des régions (la SEM Energie Posit’IF  en Ile-de-France, le Picardie Pass rénovation dans les Hauts-de-France) soutiennent via ce mécanisme innovant institué par les lois Alur et Transition énergétique la rénovation de copropriétés en finançant études et travaux, la question du cautionnement du financement collectif reste un problème. « Nous avons besoin de partenaires bancaires et de garanties pour sécuriser financièrement les travaux et pour que les entreprises soient payées en temps et en heure», a donc demandé Emmanuelle Cosse. Et pour cela, le Plan bâtiment durable compte sur une action collective des régions pour le développement du tiers-financement.  « A l’heure où nous nous parlons, je sais que les Régions de France réfléchissent à se regrouper au sein d’une structure pour mutualiser leur action et leurs moyens », a annoncé Philippe Pelletier.

Une fois pérennisés les dispositifs d’incitation et de soutien à la rénovation et consolidée la solidarité des acteurs, le Plan bâtiment durable ne doute pas que « le développement du financement de la rénovation énergétique des logements est à (sa) portée ». Et le million de logements rénovés ?

 

Télécharger le rapport

 

Focus

Les 14 propositions du Plan bâtiment durable

Proposition 1 : Développer une meilleure connaissance collective des modes de financement mobilisés par les ménages pour la rénovation énergétique de leur logement.

Proposition 2 : Mesurer régulièrement, par des enquêtes plus approfondies que celles existant déjà, l’appétence des ménages au recours à l’emprunt pour le financement des travaux de rénovation énergétique.

Proposition 3 : Inscrire dans la durée la distribution de l’éco-prêt à taux zéro individuel.

Proposition 4 : Autoriser, pour cinq années, le cumul, sans condition de ressources, entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Proposition 5 : Assurer jusqu’en 2022 la stabilité de l’éco-prêt à taux zéro collectif en copropriété.

Proposition 6 : Fixer le régime du CITE applicable, en cas de travaux réalisés dans un immeuble en copropriété, au jour du vote desdits travaux en assemblée générale des copropriétaires.

Proposition 7 : Approfondir l’idée d’une bonification des CEE pour les travaux d’efficacité énergétique financés par un éco-prêt à taux zéro.

Proposition 8 : Dresser rapidement un bilan des AMI régionaux pour mesurer l’efficacité des programmes amorcés.

Proposition 9 : Proposer aux banques et établissements financiers de recourir aux dispositifs de droit souple (green deals, chartes d’engagement volontaire, inscription dans les Plans Bâtiment Durable régionaux) pour favoriser et sécuriser la demande de financement.

Proposition 10 : Engager des actions fortes de mobilisation des agents immobiliers et des notaires pour faire, de toute transaction immobilière, l’occasion privilégiée de la rénovation énergétique du logement financé par un prêt acquisition-amélioration.

Proposition 11 : Susciter, à l’échelle territoriale, la réalisation de groupements pluridisciplinaires susceptibles d’expérimenter une organisation attractive combinant l’organisation du programme de travaux et les financements dédiés à ces travaux.

Proposition 12 : Engager, à l’échelle des régions volontaires, une action collective de développement du tiers-financement, dans l’objectif de mutualiser l’action et les moyens vis-à-vis des autorités de tutelle et autres autorités publiques ; encourager des partenariats pour préparer le refinancement des créances.

Proposition 13 : Recommander aux organismes de caution concernés de développer une offre destinée aux sociétés de tiers-financement afin de favoriser le financement collectif des travaux en copropriété. Le cas échéant, réfléchir au cadre législatif et réglementaire portant sur la sécurisation des syndicats de copropriétaires ayant recours à des prêts collectifs.

Proposition 14 : Explorer la possibilité d’un régime spécifique de la dette « verte », au plan national ou européen, pouvant aller jusqu’à la déconsolidation totale ou partielle de la dette de la collectivité de rattachement.

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