"Le fait que Matignon conforte notre choix du statut associatif nous rassure", Didier Jeudon, président de Cap'Oise Hauts-de-France
En 2017, la chambre régionale des comptes (CRC) des Hauts-de-France a examiné les comptes et la gestion de la centrale d’achat public Cap’Oise Hauts-de-France, pour les exercices 2009 à 2016. Elle a constaté plusieurs irrégularités et a notamment remis en cause le mode de gestion associatif. Elle a, en outre, recommandé l’arrêt de l’activité de cette structure. La Cour des comptes, sur demande de la CRC, a adressé un référé au Premier ministre. Ce dernier a répondu le 17 juin dernier. Didier Jeudon, président de Cap’Oise, livre son point de vue.
Propos recueillis par Romain Cayrey
Comment avez-vous réagi au rapport de la CRC Hauts-de-France concernant la centrale d’achat que vous présidez ?
Tout d’abord, il est important de rappeler que le contrôle effectué par la CRC s’est fait à la suite d’une demande volontaire du président en place en 2015, compte tenu des irrégularités manifestes de gestion qu’il avait lui-même identifiées. Par ailleurs, entre la demande et la remise du rapport, il y a eu un long moment. Nous ne sommes pas restés sans rien faire, et au contraire, nous en avons profité pour corriger certaines maladresses évidentes. La publication du rapport a ensuite mis en évidence des problématiques que nous n’avions pas repérées, et que nous avons depuis corrigées.
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Avez-vous quelques exemples de changements ?
Sur les six rappels au droit formulés par la CRC dans son rapport, nous n’en avons plus que deux à régler, pour le reste c’est fait. Par exemple, nous avons désigné un suppléant au commissaire aux comptes, limité les activités aux missions prévues par la loi et conservé l'intégralité des pièces constitutive des marchés.
En revanche, la CRC recommandait de mettre fin, dans les meilleurs délais, au fonctionnement de notre structure, notamment au regard des risques juridiques encourus. Nous avons décidé, après de nouvelles analyses juridiques, que la forme associative serait conservée, tout en apportant des précisions nécessaires sur le champ de la gouvernance. C‘est aujourd’hui chose faite puisque la centrale d'achat ne dépend plus du tout du département de l’Oise.
En guise de réponse au référé de la Cour des comptes, le Premier ministre a indiqué qu’il n'est pas utile de modifier la réglementation actuellement en vigueur sur les centrales d'achat. Qu’en pensez-vous ?
Le fait que les services de Matignon confortent notre choix du statut associatif nous rassure. Quand, en 2009, la direction en place a choisi ce modèle, c’était avant tout parce que c’est celui qui offre le plus de souplesse. Aujourd’hui encore, il nous permet d'avoir de l'ouverture, de l'innovation, et de l'efficience. Rien ne dit que plus tard, nous ne changerons pas de statut, notamment pour développer et faire grandir la centrale d’achat et répondre à l'ensemble des collectivités et nos clients.
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