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Jurisprudence

Le fait dommageable tient dans la réalisation des travaux

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 24/11/2017  |  Exécution du marchéMarchés privésRéglementationCommande publique

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En 2008, un particulier se plaint de fissures sur son mur de clôture. Il en impute la cause à des travaux entrepris par [...]

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