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Le Fafsab rode son service de proximité

DOMINIQUE LE ROUX |  le 18/04/1997  |  Apprentissage BTPFormation continueArtisansBouches-du-Rhône

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Depuis le 1er janvier 1997, le Fafsab, Opca (1) des entreprises du BTP de moins de dix salariés, se charge de l'instruction et du traitement des dossiers, tâche auparavant confiée aux organisations professionnelles d'employeurs. Ces dernières conservent les missions d'information et de conseil auprès des entreprises. Auparavant, les entreprises artisanales n'avaient jamais l'Opca comme interlocuteur direct. Depuis le début de l'année, elles s'adressent directement au Fafsab pour le traitement de leur demande de prise en charge des actions de formation.

Pour ce faire, douze salariés ont été recrutés et un nouveau développement informatique mis en place. Quelque 2 800 dossiers ont été traités depuis le début de l'année selon la nouvelle procédure (voir encadré). Des problèmes sporadiques demeurent dus en partie à la méconnaissance de la procédure. Ainsi, lorsque les entreprises reçoivent de la part du Fafsab l'accusé réception de leur demande de prise en charge dans les 48 heures, elles s'étonnent que le courrier ne comporte aucune décision alors que son objet était simplement informatif. De même, il leur est difficile de concevoir que la décision puisse être un refus ou un retour du dossier lorsqu'il est incomplet. Pourtant, 55 % des refus relèvent du non respect des délais de franchise qui existent entre deux formations, et 23 % du fait du dépassement du délai de 45 jours dont dispose l'entreprise pour envoyer sa demande de prise en charge après le début du stage. A leur décharge, il convient de signaler que les règles de prise en charge des actions de formation ont été modifiées en 1996. Surtout, les organisations professionnelles jouaient ici auparavant un rôle de filtre important. Avec la nouvelle procédure, les entreprises envoient leur dossier sous leur propre responsabilité et doivent se familiariser avec les procédures.

Conscient de ces difficultés, le Fafsab engage à partir du mois de mai prochain une campagne d'information sous forme de réunions régionales d'échange sur ces nouvelles missions du Fafsab. La première réunion se déroulera à Marseille le 29 mai 1997.

(1) Organisme paritaire collecteur agréé.

ENCADRE : Nouvelle procédure d'instruction des demandes

-L'entreprise envoie sa demande de participation financière (DPF)

-Le Fafsab accuse réception de la DPF dans les 48 heures

-Le Fafsab notifie sa décision dans les 10 jours ; ce peut être un accord, un refus, un retour (demande d'information complémentaire) ou, pour les dossiers délicats, un passage en commission d'agrément.

-Règlement dans les 15 jours suivant la réception de la facture.

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