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Le duel marchés publics - appel à projets se poursuit devant une CAA
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Jurisprudence

Le duel marchés publics - appel à projets se poursuit devant une CAA

Romain Cayrey |  le 03/03/2020  |  Cour administrative d’appelAppel à projetsFrance

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Cour administrative d’appel
Marchés publics
Appel à projets
France
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Une vente immobilière intervenue dans le cadre d’un appel à projets lancé par une ville et répondant à un objectif d’intérêt général n’est pas nécessairement un marché public. C‘est ce qui ressort de l’analyse détaillée d’un règlement de consultation par la cour administrative d’appel de Paris.

La qualification des contrats issus d’un appel à projets a déjà fait couler beaucoup d’encre, et cela risque bien de [...]

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