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Le droit immobilier traverse la crise presque égal à lui-même

Par Hugues Périnet-Marquet, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) |  le 25/01/2010  |  ImmobilierOpération de construction

Construction -

L'observateur qui tenterait d'étudier les crises au travers des évolutions législatives qu'elles ont suscitées conclurait probablement, aujourd'hui, qu'aucune secousse sérieuse n'ébranle notre système. Force est de reconnaître, en effet, qu'alors que la crise économique née en grande partie de l'immobilier sévit depuis maintenant un an et demi, le droit immobilier n'a pas été modifié, corrélativement, en profondeur. Seuls des infléchissements limités sont intervenus. Plusieurs lois ont, certes, été votées, dont le contenu, en matière de construction ou d'urbanisme, n'est pas négligeable, comme la loi Molle, la loi pour l'accélération des programmes de construction ou celle de simplification du droit. Mais, même si leurs dispositions peuvent incontestablement accompagner une sortie de crise, que tous souhaitent rapide sans se faire trop d'illusion en la matière, elles ne constituent pas, au [...]

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