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Le droit immobilier déconnecté du réel ?

Par Hugues Périnet-Marquet, professeur, université Panthéon-Assas |  le 22/09/2008  |  ImmobilierRéglementation

Urbanisme et environnement -

L'été a été riche de textes nouveaux, dont il n'est pas sans intérêt d'apprécier la toile de fond. La loi sur les contrats de partenariat s'avère aussi conjoncturelle que structurelle. Si l'on insiste sur les avantages de ce type de montage, et si l'on tient à en minorer les inconvénients, la raison en est plus économique que juridique. Elle tient, pour beaucoup, à l'intérêt que peuvent avoir les collectivités à bénéficier rapidement d'un ouvrage public tout en ne le payant que de manière échelonnée. La perte de capacité d'investissement n'est donc pas étrangère à la montée en puissance des contrats de partenariat. La possibilité, reconnue par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, de transférer les frais de dépollution, lorsque le terrain est vendu par l'État, du vendeur à l'acquéreur, en contrepartie d'une diminution du [...]

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