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Le droit de visite des chantiers, outil à la disposition du maire pour contrôler le nombre de places de stationnement

le 19/11/2015  |  Urbanisme - aménagement

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Logement collectif -

 Réponse ministérielle du 20 octobre 2015
• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité 
• QE n° 84331 - Réponse à Marie-Jo Zimmermann - JOAN du 20/10/15

En réponse à une question écrite concernant le contrôle du maire sur le nombre de places de parking à construire par appartement, le ministère apporte des précisions sur les dispositions du décret [...]

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