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Le droit de propriété prime-t-il la protection du littoral français ?

A.-C. COLL et O. ORTEGA Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 31/07/2010  |  Opérations immobilièresDroit immobilierAménagementRéglementationLogement

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Vente et contrats spéciaux - Propriété publique -

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Des occupants du domaine public maritime disposant de titres anciens d’occupation n’obtiennent pas le [...]

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