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LE DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ

PAR VALÉRIE HARDOUIN, AVOCAT COLLABORATEUR LPA-CGR |  le 11/07/2017  |  ImmobilierOpérations immobilières

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La copropriété est l'organisation juridique d'un immeuble bâti dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.

Cette forme d'appropriation est complexe en raison des distinctions qu'elle implique entre les différentes composantes de l'immeuble (parties privatives, parties communes… ), mais aussi en raison de la multiplicité des qualifications juridiques qu'elle conjugue : propriété divise, propriété indivise, personnalité morale, charges réelles… qui se superposent et s'enchevêtrent.

Les copropriétaires sont titulaires de lots, c'est-à-dire qu'ils sont notamment propriétaires exclusifs de parties privatives et propriétaires indivis des parties communes ; l'un d'entre eux peut avoir la jouissance exclusive de certaines parties communes. Le syndicat reçoit, de la loi, pouvoir et mission d'administrer les parties communes. Il est [...]

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