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Le droit de l’environnement doit-il se réinventer ?

Arnaud Gossement, avocat au barreau de Paris, docteur en droit, enseignant à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, et Yves Jégouzo, professeur émérite à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne |  le 05/02/2016  |  ArchitectureAménagementOpérations immobilières

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Urbanisme et Environnement -

L’inscription de la Charte de l’environnement dans la Constitution devait engendrer un ordre juridique environnemental renforcé. Onze ans après l’adoption de ce texte fondateur, qu’en est-il des avancées accomplies par le droit de l’environnement ? La protection est-elle suffisante aujourd’hui ? État des lieux sans concession et perspectives d’avenir sont ici brossés par deux spécialistes, qui s’accordent sur un point essentiel : il faut agir sur les procédures pour simplifier, et encore simplifier.

« Trop souvent une nouvelle réforme est entreprise alors que les décrets d’application de la précédente ne sont pas encore publiés. »

Yves Jégouzo

Le droit de l’environnement doit-il évoluer ?

À en juger par le nombre de rapports et de projets qui y sont consacrés, cela ne fait aucun doute. Il flotte dans l’air comme un parfum de réforme. Il faut [...]

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