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Le « droit d'échelle » est limité en principe aux travaux indispensables

le 23/12/2016  |  LogementMatériel de chantier

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Selon quelles modalités un propriétaire peut-il accéder au terrain voisin pour effectuer des travaux sur son propre immeuble ?

Le droit d'échelle (ou tour d'échelle) est une notion issue de la jurisprudence, qui reconnaît au propriétaire d'un immeuble le droit de disposer d'un accès temporaire au fonds voisin afin d'effectuer les travaux nécessaires à la conservation de sa propriété. Il peut [...]

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