Droit immobilier Gestion et professions

Le droit au respect d’une œuvre architecturale

Article paru dans Contrats Publics, n° 128 de janvier 2013.

L’architecte dispose d’un droit moral sur l’œuvre qu’il a conçue et réalisée. De ce fait, la collectivité publique, maître d’ouvrage, peut-elle faire procéder à des travaux d’extension… Sans l’accord ou la participation de l’architecte ? Si le respect dû aux œuvres architecturales s’impose, le maître d’œuvre ne doit pas pouvoir opposer son veto au stade de la passation du marché.

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