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Le DPE revisité est arrivé
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Le DPE revisité est arrivé

eric Leysens |  le 15/03/2012  |  dpeChantiersPerformance énergétiqueRéglementation thermiqueFrance entière

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Deux arrêtés publiés au JO du 15 mars modifient le diagnostic de performance énergétique (DPE). Présentation des principaux changements visant à fiabiliser un diagnostic décrié.

Deux arrêtés viennent conclure le plan de fiabilisation du DPE lancé en octobre dernier (notre article

Les modifications se situent à plusieurs niveaux et entreront en application au plus tard le 1er janvier 2013.

Soustraire la production du bâtiment

Avant: uniquement possible dans certains cas. aujourd'hui: quel que soit le cas, la production énergétique du bâtiment peut être soustraite à ses consommations pour établir le DPE.

Préciser les données utilisées

Il faudra indiquer l’intégralité des données définissant le bâtiment utilisées dans la méthode de calcul. Et, expliquer les éléments spécifiques non pris en compte par la méthode de calcul.


3 étiquettes pour le tertiaire

Il y aura désormais 3 étiquettes pour le tertiaire, adaptées aux différentes occupations :  une pour les bureaux, une pour les commerces et une pour les autres bâtiments (enseignements, soins, …).

Fin de la Shon dans le tertiaire

La Shon ne sera plus utilisée dans les DPE des immeubles tertiaires. Les diagnostiqueurs devront parler de kWh par m² de surface thermique.

Méthode de factures pour bâtiments anciens

Un DPE peut être réalisé par la méthode dite de calculs ou à partir des factures. Il était jusqu'à présent possible d’utiliser la méthode de calculs pour réaliser le DPE lors de la vente d’un immeuble construit avant 48. Désormais, il faudra systématiquement employer la méthode des factures pour réaliser le DPE d’un immeuble ancien.

Exclusion des centres commerciaux

Les deux arrêtés ne concernent pas les centres commerciaux, ayant une gestion particulière, différente des autres bâtiments tertiaires. Un autre arrêté établira prochainement un DPE dédié à ce type de bâtiment. Il devrait être publié au journal officiel d’ici un mois et demi.

En attente de la nouvelle méthode

Le nouveau moteur de la méthode de calculs (dite dans le jargon des diagnostiqueur 3CL) existe déjà. Il est même précisé sur le site officiel de la RT. Mais pour pouvoir l’utiliser, les diagnostiqueurs devront attendre l’avis du commissaire à la simplification des normes.

Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine

DPE et affichage obligatoire du classement énergétique des logements

Plus d’un an après la mise en application du décret relatif à la mention obligatoire du classement énergétique des logements dans les annonces immobilières, AVendreALouer.fr fait le point sur la répartition des biens proposés à la vente et à la location sur son
site :

- 0,8% des annonces sont classées A,

-­ 2,4% sont classées B,

-­ 15,7% sont classées C,

-­ 38,6% sont classées D,

-­ 26,7% sont classées E,

-­ 10,9% sont classées F,

-­ 4,9% sont classés G.

Moins d’un logement sur cinq (18,9%) présenté à la vente ou à la location sur le site AVendreALouer.fr est classé dans les trois meilleures catégories. La majorité des logements (81,1%) sont classés de D à G. De plus, ce classement n’a pas évolué depuis la dernière analyse réalisée par AVendreALouer.fr en juin 2011.

Ces résultats, confortés par des résultats identiques sur le site annoncesjaunes.fr, partenaire de AVendreALouer.fr, soulignent
que l’habitat français pollue toujours et justifient l’existence du DPE, qui en donne désormais la mesure identifiable par tous.
En juin 2011, AVendreALouer.fr avait interrogé les propriétaires sur leurs projets de travaux pour améliorer le DPE de leur logement et/ou le rendre plus écologique* : 47% d’entre eux n’avaient pas réalisé de travaux et seulement un tiers de ce groupe (34%) envisageait de le faire.
Plus largement, c’est la sensibilité écologique de l’ensemble des Français qui s’émousse.
En juin 2011, 63% d’entre eux jugeaient le DPE comme un critère important pour choisir un logement contre 74% il y a 2 ans*.
De nombreux efforts restent donc à faire pour sensibiliser les propriétaires (et, plus largement, le grand public), et les amener à prendre les mesures nécessaires pour améliorer la performance énergétique de leurs biens immobiliers.

*1 Observatoire AVendreALouer. Echantillon de 1002 personnes, âgées de 18 ans et plus (échantillon représentatif des Français âgés de 18 ans et plus sur les critères de sexe, d’âge, CSP, région et taille d’habitat) en France, du 17 juin au 24 juin 2011.

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