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D. FORESTIER |  le 31/01/2019  |  Opérations immobilièresParis

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Opérations immobilières
Paris
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Vente et contrats spéciaux -

Cass. 3e civ. , 5 juillet 2018, n° 17-20.121

Fait

Par acte authentique de vente du 8 mars 2011, une SCI a vendu un chalet à un acquéreur auquel s'est [...]

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