En direct

Le document d'urbanisme : il doit garantir la nature du sol

Henri Drevon, urbaniste de l'Etat |  le 14/08/1998  |  Droit de l'urbanismeDroit de l'environnementUrbanismeRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit de l'urbanisme
Droit de l'environnement
Urbanisme
Réglementation
Valider

Dans « Le Moniteur » du 8 mai 1998, page 75, vous posez la question « Qui doit garantir la nature du sol ? ». Qui, dans ce cas, peut « répondre de la qualité de l'objet vendu et s'engager à remédier à tous défauts... constatés pendant un certain temps » (« Petit Larousse ») ? Qui peut « garantir » l'aptitude d'un sol à la construction ? A l'évidence, c'est le document d'urbanisme, approuvé par la commune, après de nombreuses études préalables !

Encore faut-il que celui-ci prenne bien en compte les études géologiques faites en vue de l'établissement du POS, sous la responsabilité... des communes, alors que la maîtrise des risques naturels, notamment géologiques, reste l'affaire... de l'Etat, et il faut que ces études, surtout celles qui parviennent au stade d'un « plan d'exposition aux risques », soient prises en compte en amont de la détermination des zones à urbaniser ou des nouvelle ouvertures, lors des révisions.

En tout état de cause, l'acquéreur d'un terrain devrait être mieux renseigné, par un document plus complet que l'actuel certificat d'urbanisme, fournissant notamment des indications sur l'aptitude des sols à la construction.

Il ne paraît pas nécessaire pour cela de faire de nouvelles études de sol spécifiques aux projets, à des échelles non cohérentes avec l'ampleur des phénomènes naturels et risquant d'entraîner des effets pervers.

Il semble donc qu'il faille désormais : mener à bien les études géologiques avant l'élaboration des POS ou sa mise à jour ; mais surtout mieux intégrer la connaissance des risques majeurs dans les POS et ne pas se contenter d'y instituer une servitude au titre du plan de prévention des risques.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Initiation à l’architecture, à l’urbanisme et à la construction

Initiation à l’architecture, à l’urbanisme et à la construction

Date de parution : 08/2020

Voir

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Date de parution : 08/2020

Voir

Handicap et construction

Handicap et construction

Date de parution : 07/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur