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Le dispositif sites industriels « clés en main » devant la justice
Une association demande l'annulation du dispositif "site clé en main". - © praethip - stock.adobe.com

Le dispositif sites industriels « clés en main » devant la justice

Sandrine Pheulpin |  le 18/09/2020  |  France Recours en annulationImmobilierEtude d'impact

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L’association « Notre affaire à tous » a déposé ce 17 septembre un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre l’annonce par l’exécutif en juillet dernier, des 66 nouveaux sites « clés en main ».


« Il n’est pas du ressort du gouvernement de porter atteinte au droit de l’environnement par un simple communiqué de presse [...]

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