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Le dispositif fiscal « Cosse ancien »
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Le dispositif fiscal « Cosse ancien »

Pascal Derrez, rédacteur juridique |  le 11/06/2020

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Applicable depuis janvier 2017, il remplace les anciens dispositifs « Besson ancien » et « Borloo ancien ». Adossé au conventionnement des logements avec l'Anah, il ouvre droit, sous certaines conditions, à une déduction spécifique sur les revenus locatifs. Présentation de ce dispositif actuellement en vigueur et qui a été reconduit jusqu'au 31 décembre 2022 par la loi de finances pour 2020.

1. Bailleurs bénéficiaires de la déduction

La déduction fiscale s'applique aux propriétaires bailleurs [...]

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