Le dispositif fiscal « Cosse ancien »

Applicable depuis janvier 2017, il remplace les anciens dispositifs « Besson ancien » et « Borloo ancien ». Adossé au conventionnement des logements avec l'Anah, il ouvre droit, sous certaines conditions, à une déduction spécifique sur les revenus locatifs. Présentation de ce dispositif actuellement en vigueur et qui a été reconduit jusqu'au 31 décembre 2022 par la loi de finances pour 2020.