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Le dispositif de revitalisation des centres-villes est opérationnel
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Le dispositif de revitalisation des centres-villes est opérationnel

Par Morgane Blotin, avocate directrice chez Claisse & Associés |  le 27/09/2019  |  Droit de l'urbanismeCentre commercialCommercesAutorisation d'urbanismeLoi Elan

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Aménagement commercial -

Décryptage des modalités selon lesquelles un préfet peut désormais suspendre des demandes d'autorisation de projets commerciaux.

 

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