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Le difficile essor des PLUi

NATHALIE COULAUD |  le 16/12/2016  |  EtatSaône-et-LoireFrance entière

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Urbanisme -

En mars 2017, les PLU intercommunaux (PLUi) seront la règle.

Si la loi NOTRe a retardé le processus, les PLUi progressent pourtant.

L'urbanisme se vit à l'heure intercommunale depuis la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014. Le 27 mars 2017 en effet, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) deviennent automatiquement compétents en matière de plan local d'urbanisme (PLU), sauf si au moins 25 % des communes représentant 20 % de la population décident de ne pas leur déléguer cette compétence. Après cette date également, en vertu de la loi Alur, toute révision d'un PLU communal dans le périmètre de l'EPCI aurait dû emporter l'obligation d'élaborer un PLU intercommunal (PLUi).

Les collectivités ont donc pris en compte la volonté du législateur et un grand nombre d'entre elles ont entamé leur démarche d'élaboration de PLUi. Début 2016, 548 [...]

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