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Le difficile équilibre villes et campagne

PATRICE DROUIN |  le 11/04/1997  |  AménagementCollectivités localesGersFrance Lozère

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- Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, qui devait se tenir le 10 avril à Auch (Gers), avait pour objectifs de « réconcilier » le monde des villes et celui des campagnes, de définir les grandes lignes d'un schéma national esquissant la France des deux prochaines décennies et de trouver des pistes pour une revitalisation du monde rural.

Il est probable que la bonne vingtaine de ministres qui devaient accompagner Alain Juppé à Auch (Gers) pour participer, le jeudi 10 avril, au Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire n'ont guère eu le temps de se promener dans les rues tortueuses -appelées « pousterles »- de la capitale du premier département agricole et rural de l'Hexagone. Ni peut-être d'apprécier certaines spécialités gastronomiques locales...

A l'instar, en effet, de ce qui s'était passé lors des deux précédents CIAT (Mende, Lozère, en juillet 1993 ; Troyes, Aube, en septembre 1994), le « menu » de ce Comité interministériel était particulièrement copieux : pas moins de vingt-cinq dossiers aussi divers que l'avant-projet de schéma national, la relance des délocalisations d'organismes ou de services publics, le lancement d'une nouvelle DTA (directive territoriale d'aménagement), la promotion internationale des villes qui accueilleront des matches du prochain « Mondial » de football, la réforme des fonds structurels européens...

Malgré la mise en place de plusieurs fonds de péréquation (voir encadré p. 16), l'adoption de textes législatifs et réglementaires, la « sortie » de nombreux décrets et circulaires, force est de constater que la loi d'orientation promulguée le 4 février 1995 n'a pas (encore) bouleversé le paysage administratif, politique, économique et social français.

Le schéma national revu à la baisse

Ce texte, plus connu comme « loi Pasqua », prévoyait notamment (article 2) l'élaboration d'un schéma national - réexaminé tous les cinq ans - « dans un délai d'un an après publication de la loi ». Véritable clé de voûte de l'ensemble de cet édifice, le schéma national ou plutôt sa rédaction a pris près de deux ans de retard. A Auch, la patrie de d'Artagnan, Alain Juppé et le gouvernement presque au grand complet, devaient entériner l'avant-projet de schéma national qui, d'ici à l'automne, va être « épluché » par les collectivités territoriales, le Conseil économique et social, etc. (voir encadré p. 15).

Cet avant-projet a été sensiblement modifié par rapport à une première mouture concoctée par la Datar et l'équipe de Jean-Claude Gaudin, le ministre en charge de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration (voir « Le Moniteur » du 7 février 1997, page 30). « Le nouveau texte est beaucoup plus "soft", affirme un conseiller technique du Premier ministre. Il prône la concertation et tourne le dos à des dispositions normatives ». En clair, cela veut dire que le gouvernement, pour des raisons politiques et électorales, hésite à bouleverser l'organisation du territoire.

Le nouvel avant-projet de schéma national rappelle pourtant que « dynamisation de l'espace rural pour retrouver un équilibre entre ville et campagne, aménagement de la ville afin de redonner à celle-ci sa fonction d'accueil et d'intégration, équilibre du développement de la métropole capitale avec celui des grandes villes de province, renforcement des solidarités financières, sont indispensables au maintien de la cohésion nationale ».

Priorité aux « pays » et aux agglomérations

Dans l'avant-projet, les notions de « pays » et d'« agglomération » sont mises en avant. Les auteurs de ce texte comptant plus d'une cinquantaine de pages affirment notamment qu'« à l'échelon local, l'expérience montre que les unités administratives françaises ne sont pas toujours adaptées à la mobilisation nécessaire à un développement local efficace ». Le maillage du territoire par les pays, lieux de développement solidaires, va donc être poursuivi, sur la base du volontariat. Ce dernier mot est important dans la mesure où certains élus ne cachent pas leur réticence devant la montée en puissance des « pays » un peu partout à travers l'Hexagone. En effet, aujourd'hui, plus de deux cents « pays » seraient en cours de constitution. Michel Kotas, qui suit ce dossier à la Datar, va d'ailleurs rendre public très prochainement un bilan de la quarantaine de « pays » ayant servi de tests depuis deux ans.

Les contrats de « pays » pourront figurer en annexe des prochains contrats de Plan Etat-régions. L'équipe de Jean-Claude Gaudin, pour rassurer les élus les plus réticents, insiste sur le fait que le « pays n'aboutit nullement à remettre en question le cadre institutionnel existant ni à créer un échelon d'administration supplémentaire ».

Réforme fiscale pour les communautés urbaines

Par contre, en ce qui concerne l'organisation future des agglomérations, le gouvernement Juppé semble sensiblement plus directif. Constatant en effet que les problématiques urbaines ne peuvent plus être appréhendées au seul échelon communal et que la communauté urbaine constitue probablement l'outil juridique le plus approprié, l'avant-projet de schéma national, qui va être soumis aux élus, stipule notamment : « l'Etat favorisera la mise en place de communautés urbaines dans les grandes agglomérations qui n'en sont pas encore dotées ; dans un délai de cinq ans à compter de l'approbation du schéma national, toutes les agglomérations de plus de 200 000 habitants seront constituées en communauté urbaine, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ».

Autres précisions : les communautés urbaines pourront percevoir la taxe professionnelle simultanément avec le produit fiscal des impôts ménages ; des dispositions spécifiques pour la région Ile-de-France vont être définies, en concertation avec les collectivités territoriales franciliennes ; des établissements publics fonciers vont voir le jour dans les aires urbaines de plus de 500 000 habitants.

Cette nouvelle organisation des aires métropolitaines devrait générer deux réformes fiscales importantes :

l'instauration d'une taxe professionnelle unique d'agglomération levée par une instance d'agglomération ;

le renforcement des mécanismes de péréquation par l'élargissement du champ de la cotisation nationale de péréquation.

Les grands axes du schéma infrastructures

A Auch, devaient également être abordés les schémas sectoriels (éducation, enseignement supérieur et recherche ; télécommunications ; santé ; culture ; infrastructures de transport) qui doivent planifier les investissements de l'Etat dans les grands équipements publics. Mise en réseau et nouvelles techniques de communication sont les maîtres-mots des auteurs de ce volet « sectoriel ».

Il va sans dire que la partie « infrastructures de transport » est la plus importante pour le secteur du BTP. Elle prévoit notamment en effet :

la mise en place dans chaque région d'un schéma régional des plates-formes logistiques ;

la réalisation d'un schéma directeur des terminaux de transport combiné ;

le développement de l'axe (routier) Atlantique et de l'axe Rhin-Rhône;

le démarrage de l'axe sud-européen Italie-Espagne (reliant la Catalogne, le Sud de la France, le Piemont et la Lombardie) ;

la création des axes Ouest-Est permettant de relier rapidement la façade Manche-Atlantique aux grands axes européens ;

le renforcement de la compétitivité des ports à vocation internationale : Le Havre et Marseille ;

le développement de l'aéroport international de Lyon-Satolas.

Le monde rural attend son plan de relance

Le CIADT d'Auch devait être celui du monde rural. De ce point de vue, beaucoup d'observateurs ont dû rester sur leur faim puisque le « plan de relance du monde rural » est bloqué par la future Loi d'orientation agricole, chère à Philippe Vasseur, le ministre de l'Agriculture. Ce n'est pas l'annonce, l'automne prochain, d'un nouveau plan « Massif Central » qui devrait permettre de parler d'une volonté gouvernementale de lutter contre la désertification du monde rural. Le maintien de services publics en rase campagne est une bonne chose. Mais à lui seul, il se permet pas à ces territoires défavorisés de sauver l'essentiel.

Force est d'ailleurs de reconnaître que les élus des territoires ruraux ne se font plus beaucoup d'illusions sur l'impact des « grandes messes » type Mende, Troyes et Auch. « Vous savez, pour nous, ce qui compte, c'est que le Fonds national d'aménagement du territoire soit bien doté, ce qui ne semble pas le cas actuellement », n'hésite pas à déclarer le Sénateur Rémi Herment, président du Conseil général de la Meuse. Un département rural (voir page précédente) qui s'efforce donc de préparer 2015 en mobilisant l'ensemble des forces vives meusiennes. Et qui, de ce point de vue, constitue un bon exemple pour les autres collectivités territoriales françaises.

PHOTO : Centre de loisirs le plus important de Lorraine, le lac de Madine (photo) permet d'alimenter en eau l'agglomération messine.

Dix dossiers-clés du Ciadt d'Auch

Parmi les 25 points inscrits à l'ordre du jour du Comité interministériel d'Auch, voici les dix dossiers-clés de ce véritable conseil des ministres décentralisé :

-Adoption de l'avant-projet de schéma national ;

-Lancement d'une sixième DTA (directive territoriale d'aménagement) : l'aire métropolitaine lyonnaise ;

-Mise en place de chartes d'objectifs à Bordeaux, Lille et Metz-Nancy ;

-Apport financier de l'Etat (520 millions de francs, ligne B du tramway incluse) au sixième contrat triennal (1997-1999) « Strasbourg, ville européenne » ;

-Soutien aux démarches interrégionales, du type Grand Sud-Est (Rhône-Alpes/Paca/Languedoc-Roussillon) et Grand Bassin Parisien (8 régions concernées), lequel va « bénéficier » de la créa- tion d'un Etablissement public de coopération interrégionale ;

-Lancement d'un nouveau plan pour le Massif central (5 régions et 18 départements concernés), ce plan devant être rendu public à l'automne ;

-Concentration des aides de l'Etat sur les bassins d'emplois les plus touchés par les reconversions industrielles et militaires ;

-Priorité affirmée aux nouvelles technologies de communication (téléenseignement, télétravail, téléservices, etc.) ;

-Nouvelle liste d'entreprises et d'organismes publics pouvant être délocalisés de la région parisienne ;

-Engagements en faveur du département du Gers : en particulier l'accélération des travaux de modernisation de la RN124 qui relie Auch à la capitale régionale, Toulouse.

Comment la Meuse prépare 2015

Plus grand département lorrain en superficie, la Meuse est loin d'être le mieux loti. Essentiellement rural, il accumule en effet un certain nombre d'handicaps : population réduite (196 500 habitants, contre 350 000 il y a un siècle !) et vieillissante, absence de grandes villes (le chef-lieu, Bar-le-Duc, ne compte que 18 600 habitants, et Verdun moins de 24 000), paupérisation des revenus, peu de formations supérieures, à l'exception de deux Deug à Bar-le-Duc et d'un département d'IUT à Verdun, etc.

« Ces faiblesses nous ont incité à nous retrousser les manches et à réfléchir collectivement à l'avenir de notre territoire », explique Véronique Chodorge, directeur du développement au Conseil général de la Meuse.

Cette réflexion prospective et collective, qui concerne l'ensemble des 498 communes meusiennes, s'est déroulée entre le 15 octobre 1995 et le 16 décembre 1996. Un document fort bien ficelé - et pas trop ambitieux - en est sorti. Baptisé « Meuse 2015 », il confirme certaines politiques déjà engagées - par exemple, la vision européenne de l'aménagement du territoire départemental et l'encouragement à l'intercommunalité - et propose le lancement de sept projets phares :

la réalisation d'un axe routier Nord-Sud : cet axe permettra de mieux structurer l'espace meusien qui est actuellement traversé par des équipements Est-Ouest performants (A4, RN4, bientôt le TGV-Est et une gare TGV et une zone d'activités de plus de 100 hectares près de Souhesmes) ;

la signature d'une Charte du patrimoine, qui permettra d'affirmer et de promouvoir l'identité meusienne ;

la création d'une société meusienne de capital-investissement : comme le précise Michel Orsingher, président de la CCI, « cette société devrait pouvoir aider des micro-projets et accorder des prêts allant de quelques milliers de francs à 500 000 francs » ;

la création d'un Centre d'aide à la décision (CAD) afin, notamment, qu'il y ait une meilleure adéquation entre l'offre de formations et les besoins des entreprises et des artisans (la Meuse est déjà un département « modèle » pour tout ce qui touche à l'apprentissage) ;

la création d'un centre européen de recherche et de formation pour le développement des territoires ruraux ;

le renforcement de l'intercommunalité : intercommunalité qui fait partie des moeurs meusiennes depuis une dizaine d'années, « les maires ayant pris l'habitude de travailler et d'investir ensemble », pour reprendre les propos de Rémi Herment, le président du Conseil général ;

la création d'un Observatoire économique et social, afin, comme le précise Serge Gruber, le directeur du département Solidarité au Conseil général, « de mieux recenser les besoins du département et de mettre en place les politiques nécessaires devant permettre au territoire d'aborder le troisième millénaire dans d'assez bonnes conditions ».

En définitive, peu de très grands projets, mais des actions concrètes qui devraient éviter à la Meuse de voir sa population continuer à baisser et à vieillir.

Symbole de ce renouveau nécessaire : la volonté de Philippe Mangin, président de la Chambre d'Agriculture, d'installer tous les ans entre 60 et 100 jeunes exploitants agricoles, « avec, en tête, un schéma d'exploitation très différent de celui de leurs parents ».

Les fonds de péréquation de la « loi Pasqua »

La loi d'orientation de février 1995 a permis de créer un certain nombre de fonds de péréquation diversement dotés :

le FNADT (fonds national d'aménagement et de développement du territoire) : environ 1,2 milliard de francs en 1997 ;

le FGER (fonds de gestion de l'espace rural) : 300 millions ;

le FITTVN (fonds d'investissement pour les transports terrestres et les voies navigables) : 3,1 milliards de francs en provenance notamment d'une taxe sur les péages autoroutiers et de la taxe sur les ouvrages hydrauliques et l'électricité ;

le FPTA (fonds de péréquation des transports aériens) : 200 millions de francs permettant de subventionner une quarantaine de lignes aériennes à faible fréquentation.

le fonds national pour le développement des entreprises (FNDE) n'a, quant à lui, jamais été abondé.

Prévue par l'article 36 de la loi d'orientation, la construction d'un canal à grand gabarit (pour relier le Rhin au Rhône), malgré de vives oppositions, ne semble pas remise en cause. A tel point que l'acquisition des emprises devrait être terminée en juin 1998. Coût de ce canal de 229 kilomètres de long : 28 milliards TTC.

Point de vue YVES RISPAT, député et président du conseil général du Gers Une priorité : le désenclavement du Gers

« Nous sommes le seul département de Midi-Pyrénées qui ne soit pas relié à la capitale régionale - Toulouse - par une autoroute ou une 2 2 voies », regrette Yves Rispat, député et président du Conseil général du Gers.

Autant dire que les Gascons sont plus que favorables à une accélération des travaux routiers sur la RN124 et au désenclavement de ce département qui a été (re)découvert par le grand public grâce au film « Le bonheur est dans le pré ».

Outre une meilleure prise en compte des spécificités du monde rural (25 % de la population gersoise est agricole) et une modernisation du réseau hydraulique, les élus et les socio-professionnels du Gers souhaitent notamment la création d'un IUT spécialisé dans l'agro-alimentaire (les deux départements d'IUT « délocalisés » à Auch ne concernent, pour le moment, que des filières administratives) et une aide accrue pour les hôpitaux ruraux. « Nous ne refusons pas les "coups de pouce" de l'Etat, de la région et de l'Union européenne. Mais ce sont avant tout les Gersois qui permettront à ce territoire de prendre le virage du XXIe siècle », remarque avec philosophie Yves Rispat. Avant d'ajouter : « Les nouvelles technologies ne leur font pas peur. D'autant qu'elles permettent, bien souvent, de "gommer" certains handicaps et de revitaliser les territoires apparemment les moins bien lotis ».

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