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Le diagnostiqueur peut-il encore se tromper ?
Résultats de l'étude réalisée par Ex'im sur la base de 100.000 diagnostics de performance énergétique - © © Ex'im

Le diagnostiqueur peut-il encore se tromper ?

laurence francqueville |  le 18/07/2011  |  EnergieParisdpe

A priori non. Un diagnostiqueur vient d' être condamné par le Tribunal de grande instance de Paris pour avoir réalisé un diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné.

Les « erreurs grossières» qu'il a commises ont justifié la mise en jeu de sa responsabilité civile professionnelle pour réparer le préjudice subi par l'acquéreur. Alors que les lacunes de ce DPE devenu obligatoire en janvier sont connues, le gouvernement tarde à présenter le plan de fiabilisation annoncé pour avril. Ce nouveau DPE devrait intégrer deux fois plus de critères et exiger une formation renforcée.

Responsabilité des promoteurs

Si l'on va plus loin, cette jurisprudence interroge sur la recherche de responsabilité des promoteurs (si les logements neufs vendus n'affichent pas les niveaux de consommation annoncés) ou des professionnels (chargés de délivrer les attestations de prise en compte de la réglementation thermique, conformément au décret du 18 mai 2011). Certes le DPE estime la consommation énergétique réelle du bien, ce qui n'est pas le cas de la réglementation thermique et des labels, qui reposent sur un calcul théorique. Mais la jurisprudence ayant tendance à trancher en faveur des acquéreurs non professionnels s'ils ne bénéficient pas des bénéfices attendus du bien acquis, cela devrait inciter les professionnels à prévoir des clauses d'information claires à destination des acquéreurs.

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