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Jurisprudence

Le devoir de conseil suppose une juste information par le donneur d'ordre

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 28/04/2017  |  RéglementationRéglementation des marchés privésCommande publiqueSous-traitance

Sous-traitance -

Un industriel commande à un constructeur un réacteur d'hydrodésalkylation pour une usine pétrochimique. Ce dernier sous-traite le lot réfractarisation du réacteur à la société S qui, elle-même, soustraite le clouage des picots, la fixation de l'hexmétal, la mise en œuvre des bétons et le séchage du réfractaire.

Après la mise en service du réacteur, sa peinture thermosensible change de [...]

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