Le devoir de conseil : portée et mise en œuvre

Par Cyril Laroche, avocat à la Cour, docteur en droit | le 12/02/2016 | Immobilier, Réglementation, Commande publique, Droit de la construction, Réglementation des marchés publics

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Marchés privés -

Le devoir de conseil est fréquemment invoqué par le maître d’ouvrage à l’égard de ses cocontractants pour engager leur responsabilité contractuelle dans le cadre de l’exécution d’un marché privé de travaux.

Certaines conditions doivent cependant être réunies pour qu’une telle action prospère.

Qui est assujetti au devoir de conseil dans le cadre d’un marché privé ?

Tout professionnel de la construction a un devoir de conseil à l’égard de son maître d’ouvrage.
Il peut s’agir du titulaire du marché de travaux ou du maître d’œuvre (notamment l’architecte et les bureaux d’études techniques).
Le sous-traitant a un devoir de conseil à l’égard de l’entrepreneur principal dont il exécute tout ou partie des prestations. Ce devoir de conseil du sous-traitant a été étendu au maître d’ouvrage par la jurisprudence (Cass. 3e civ., 28 novembre 2001, n° 00-14320).
Le fournisseur et le [...]

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