Le devoir de conseil : portée et mise en œuvre
Par Cyril Laroche, avocat à la Cour, docteur en droit | le 12/02/2016 | Exécution du marché, Droit de la construction, Immobilier, Réglementation, Commande publique
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Marchés privés -
Le devoir de conseil est fréquemment invoqué par le maître d’ouvrage à l’égard de ses cocontractants pour engager [...]
Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
