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Le développement durable en contrat

le 01/06/2012  |  France entièreCollectivités localesEnvironnementSantéTechnique

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RHÔNE-ALPES -

C’est dans le cadre de sa compétence « aménagement du territoire », que la région met en œuvre, depuis 1993, une politique volontariste de contractualisation avec les territoires porteurs d’un projet de développement local. « Depuis 2008, ces contrats de développement durable Rhône-Alpes (CDDRA) sont l’expression de la solidarité de la région avec les territoires qui la composent, explique Jean-Jack Queyranne, président (PS) du conseil régional Rhône-Alpes. Ils accompagnent leurs mutations et leurs projets stratégiques pour mieux valoriser leur potentiel, préserver la qualité de leur cadre de vie. »

Trois grands objectifs

Dans un contexte marqué par la réorganisation des compétences des collectivités territoriales, la région fait évoluer sa politique des CDDRA autour de trois objectifs : accroître l’effet levier de l’intervention régionale ; clarifier le pilotage des contrats ; et améliorer la visibilité régionale.
Des mesures concrètes seront mises en place : construire les contrats autour d’une stratégie identifiant les enjeux, objectifs et priorités liés aux spécificités de chaque territoire ; consacrer au moins 80 % de l’enveloppe budgétaire à des projets structurants ; tendre vers une proportion minimum de 50 % des crédits dédiés à des projets d’investissement ; conforter la place de la région dans la gouvernance des CDDRA ; instaurer une clause de bilan-évaluation à mi-parcours des contrats ; alléger le cadre de la négociation des contrats, simplifier leur contenu et aller vers une délégation de l’instruction pour les dossiers de faible enjeu financier ; enfin, valider le lancement d’une évaluation du rôle et des missions des conseils locaux.

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