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Le développement des énergies renouvelables au travers du Grenelle

Par Véronique Lagarde, avocat associé, cabinet Lefèvre Pelletier & Associés, avocats |  le 28/01/2011  |  Droit de la constructionDéveloppement durableChantiersEnergies renouvelablesFrance

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La loi Grenelle 1 fixe un objectif de production d’énergies renouvelables ambitieux et annonce des mesures. La loi Grenelle 2 entérine bon nombre de ces mesures. Mais faute de dispositions financières ou fiscales, les équilibres économiques devront évoluer pour un véritable lancement de cette filière.

Quelles sont les orientations retenues par le Grenelle en faveur du développement des énergies renouvelables ?

[...]

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