Le détail du Plan logement 2 de la Banque des Territoires
Immeuble de logement social - © milphoto - stock.adobe.com

Le détail du Plan logement 2 de la Banque des Territoires

Barbara Kiraly |  le 09/05/2019  |  Logement socialLogementBanque des territoiresHLM

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Lancé dans le cadre de la signature de la clause de revoyure entre le gouvernement et le secteur HLM fin avril, la Banque des Territoires a détaillé les mesures de son "Plan Logement 2" ce jeudi 9 mai à Paris.

De l’aveu d’Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, le secteur HLM connaît « une profonde évolution sectorielle qui [nous] mobilise. Nous avons été fortement associé à la clause de revoyure (qui a permis aux bailleurs sociaux de négocier à la baisse les coupes budgétaires imposées par Bercy au secteur, NDLR) ». La Banque des Territoires a dévoilé son « Plan Logement 2 » ce jeudi 9 mai à Paris, dont l’objectif est « de donner une visibilité forte aux bailleurs sociaux pour soutenir l’investissement ».

800 M€ de titres participatifs

« Pour renforcer les quasi fonds propres des bailleurs sociaux », la Banque des Territoires souscrira pour 800 M€ de titres participatifs principalement émis par les offices publics de l’habitat (OPH). « Une possibilité créée par la loi Elan, sur proposition de la fédération des OPH. Une centaine d’organismes seraient intéressés selon la fédération », indique Marianne Laurent, directrice des prêts et de l’habitat de la direction des Fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts.

Les titres participatifs seront toujours émis « à l’initiative des bailleurs sociaux », prévient-elle. La souscription s’étalera jusqu’en 2022 par tranche successives. Il s’agit d’une créance de dernier rang, cela signifie que « le souscripteur est remboursé après tous les autres prêteurs », poursuit Marianne Laurent. Ce dernier percevra une rémunération composée d’une partie fixe et d’une autre variable en fonction de l’évolution de la performance de l’opérateur.

Le remboursement est déclenché par l’émetteur, qui peut régler ses créances dès la 7e année même si l’émission court sur 20 ans. « A partir de la 15ème année, la valeur nominale du titre augmente de 1% par an pour l’inciter à le rembourser », explique Marianne Laurent.

4mds€ de prêts à taux fixes

Une première ligne de prêts à taux fixes avait été créée dans le cadre du Plan logement 1 de la Banque des Territoires. Cette nouvelle enveloppe sera disponible « dès consommation des enveloppes en cours  de façon à ne pas créer de rupture dans les sources de financements des bailleurs ». Les 4 Mds€ porteront sur « la gestion de la dette, la construction et la rénovation ». En parallèle, ces prêts à taux fixes peuvent courir jusqu’à 30 ans (contre 15 à 25 ans précédemment).

150 M€ de remises commerciales d’intérêt

Tous les bailleurs sociaux bénéficieront de cette mesure. La remise commerciale d’intérêt portera « sur des échéances de prêts déjà en cours d’amortissement ».

Prêts foncier à 80 ans

La Banque des Territoires propose d’allonger jusqu’à 80 ans les prêts destinés à acquérir du foncier. Ce produit financier est ouvert dès 2019 aux bailleurs sociaux et aux organismes de foncier solidaire. Selon les prévisions de la Banque des Territoires, 4 Mds€ de prêts peuvent être octroyés jusqu'en 2022.

1 Md€ d'éco-prêts

Une enveloppe de 3 mds€ était déjà prévue pour financer la rénovation énergétique du parc social, et la Banque des Territoires  a décidé d'allouer 1 md€ supplémentaire de prêts (toujours à 0% sur 15 ans). En parallèle, elle augmente le plafond d'emprunt pour le faire passer de 16 000 à 22 000 € par logement rénové.

Le point sur la deuxième vague de Prêts de haut de bilan

La Banque des territoires a déjà mis en place la 1ère vague de prêts de haut de bilan bonifiés (PHBB) en 2016. « Il y a un reliquat de 300 à 600 millions d’euros à redéployer pour la réhabilitation car le dispositif a été pensé à un moment où l’on pensait  faire accélérer les bailleurs sociaux (avant la mise en place de la RLS, NDLR) », fait savoir Marianne Laurent.

Dans le cadre de son 1er Plan Logement, elle a lancé en avril 2018 une deuxième vague de PHBB, bonifiés par Action Logement (ce qui permet de ramener le taux d’intérêt à 0%). Cette deuxième vague nommée PHBB2.0 court de 2018 à 2020. La tranche de 2018 n’étant pas entièrement consommée, la banque des territoires estime que 200M€ seront réalloués sur les tranches suivantes, c’est-à-dire en 2019 et 2020. Pour ces deux années, 1,5 md€ doivent être distribués. 1,1 md€ seront fléchés sur le soutien à la production de logements sociaux, 400 M€ seront orientés pour soutenir la réhabilitation du parc.

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