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Le désordre évolutif doit se manifester dans le délai décennal

le 24/06/2005  |  TechniqueRéglementation

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Cass. 3e civ., 31 mars 2005, « Sté Huenter Douglas c./ sté Perguy et a », n° 406 FS-PB.

Une entreprise est chargée de remplacer les lames verticales en aluminium placées en façade des loggias d’un groupe [...]

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