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Jurisprudence

Le désordre affectant l'élément d'équipement porte atteinte à la destination de l'ouvrage

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 20/12/2019  |  Marchés privésFrance Garantie décennale

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Décennale -

Un maître d'ouvrage fait construire une maison. Après réception, il se plaint de dysfonctionnements de l'installation de [...]

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