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Le département vote la clause Molière

le 28/04/2017  |  Alpes-MaritimesClause Molière

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Clause Molière
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Alpes-Maritimes -

Le 7 avril, le conseil départemental des Alpes-Maritimes a voté la clause Molière imposant aux entreprises retenues pour un marché d'employer des salariés parlant français ou de prévoir une prestation de traducteur. Par ailleurs, la part belle a été faite à l'insertion sociale pour tout marché dont le montant dépasse 200 000 euros HT : l'entreprise retenue devra compter au moins un équivalent temps plein par mois.

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