En direct

Le département du Rhône se dote d’une agence technique territoriale
Avec la mise en place de la Métropole en janvier 2015, le Rhône compte 13 cantons: Anse, L'Arbresle, Belleville, Le Bois-d'Oingt, Brignais, Genas, Gleizé, Mornant, Saint-Symphorien-d'Ozon, Tarare, Thizy-les-Bourgs, Vaugneray et Villefranche-sur-Saône - © © Département du Rhône

Le département du Rhône se dote d’une agence technique territoriale

Emmanuelle N’Haux (Bureau de Lyon du Moniteur) |  le 23/02/2015  |  Rhône

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Ingénierie
Rhône
Valider

Dès le 1er mars, les communes et intercommunalités du Rhône pourront se tourner vers l’agence technique départementale pour toutes questions relevant du bâtiment, de l’aménagement, de l’assainissement… Une offre d’ingénierie publique qui fonctionnera en régie.

Dirigée par Laurent Petrelli, ancien directeur de projet du musée des Confluences, la toute nouvelle agence technique territoriale, entrera en fonction le 1er mars prochain. «Il s’agit de rendre visible le service qui s’opérait de façon informelle avec les Maisons du Rhône», souligne Danielle Chuzeville, présidente du conseil général du Rhône.

La création de cette offre d’ingénierie publique fait suite à un questionnaire envoyé à 250 communes et EPCI fin 2013. Plus de 90% des répondants étaient intéressés par le conseil, 65% par l’assistance et maîtrise d’ouvrage et 36% par des prestations de maîtrise d’œuvre. Cette possibilité prévue par le code général des collectivités territoriale figure également dans le projet de loi NOTRe. «Le département n’a pas vocation à faire le travail des bureaux d’études et des architectes, rappelle la présidente. Il s’agit d’apporter aux communes et aux intercommunalités des capacités d’appui pour maîtriser les dépenses publiques».

Les interventions de l’agence se déclineront par thématiques: voirie/aménagement de l’espace public, bâtiment/maîtrise de l’énergie, urbanisme/aménagement, eau/assainissement/cours d’eau, ingénierie financière/animation territoriale et ingénierie sociale. Elles seront limitées à des opérations d’un montant inférieur à 80 000 euros.

Une SEM patrimoniale

La dernière séance publique du conseil général, dans sa configuration actuelle, a été l’occasion de délibérer sur le renouvellement d’une convention avec l’Agence de développement de la région lyonnaise (Aderly) et sur la création d’une SEM patrimoniale. Une contribution de 300 000 euros sur 3 ans a été actée en faveur d’Aderly. En retour, le département attend l’implantation d’une vingtaine d’entreprises sur son territoire dans les trois ans et 30 emplois par implantation.

Autre outil en faveur du développement économique du territoire, la création d’une SEM patrimoniale devrait permettre aux collectivités de dégager de nouvelles capacités d’emprunt. Cinq EPCI – les communautés de communes Saône Beaujolais, de l’agglomération de Villefranche Beaujolais-Saône, de l’Ouest rhodanien, de Chamousset-en-Lyonnais et des Hauts du Lyonnais – ont déjà manifesté leur intérêt pour participer à ce projet. De son côté, le département apportera 1,25 million d’euros sur les 3 millions de capital de base de la future SEM, dont l’assemblée constitutive devrait se tenir en juillet prochain.

Commentaires

Le département du Rhône se dote d’une agence technique territoriale

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Date de parution : 09/2019

Voir

Règlement de sécurité incendie ERP avec historique des versions

Règlement de sécurité incendie ERP avec historique des versions

Date de parution : 07/2019

Voir

Histoire de l’architecture agricole

Histoire de l’architecture agricole

Date de parution : 07/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur