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Le délai de mise en conformité doit tenir compte de la nature des travaux

le 09/12/2011  |  Droit de la constructionOiseImmobilierRéglementation

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Traitement de surface -

Le préfet de l’Oise a mis en demeure un exploitant de se conformer aux prescriptions de l’arrêté du 30 juin 2006 [...]

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