Le défaut de souscription engage la responsabilité personnelle du gérant
Par François-Xavier Ajaccio, consultant ;Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste | le 03/08/2018 | Exécution du marché, Marchés privés
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Z. a confié la construction de sa maison à la société A. Les plans ont été réalisés par M. B., architecte, par ailleurs [...]
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