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Le décret tertiaire entrera en vigueur au 1er octobre 2019
Son champ d’application comprend tous les bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire (bureaux, commerces, hôtels, administration) de plus de 1 000 m². - © Adobestock.com

Le décret tertiaire entrera en vigueur au 1er octobre 2019

Marie-Noëlle Frison |  le 25/07/2019  |  BâtimentTertiaireDécret tertiaire Rénovation énergétique Droit de la construction

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Le décret tertiaire a été publié au "Journal officiel" ce 25 juillet. Il fixe les obligations en matière de réduction de [...]

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