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Le décret tertiaire enterré

Sophie d'Auzon |  le 06/07/2018  |  Efficacité énergétique

Rénovation énergétique -

Le suspense était quasiment nul, mais il n'y a plus aucun doute désormais : le décret « tertiaire » n° 2017-918 du 9 mai 2017 n'est plus. Le Conseil d'Etat, qui en avait suspendu l'application par deux décisions rendues en référé à l'été 2017, l'a annulé mi-juin (CE, 18 juin 2018, n° 411583). Le texte est ainsi tombé sous les coups de boutoir de divers représentants du commerce et de l'hôtellerie, qui lui reprochaient notamment un calendrier irréaliste.

Objectifs. Ce décret est en effet paru sept ans après la loi Grenelle 2 qui le fondait. Il fixait un objectif de réduction des consommations d'énergie pour les bâtiments tertiaires publics ou privés d'une surface supérieure ou égale à 2 000 m2 . Le but : parvenir, d'ici à 2020, à - 25 % par rapport à la consommation de référence du bâtiment, ou à un niveau de consommation inférieur à un seuil exprimé en kWh/m2 .an d'énergie primaire.

Le décret imposait la réalisation d'une étude énergétique par des prestataires répondant à certains critères ; puis l'adoption d'un plan d'actions, comprenant notamment des travaux d'économies d'énergie, qui devait être transmis, avec l'étude, à un organisme désigné par le ministre de la Cohésion des territoires. Les obligés devaient disposer de leur étude et de leur plan d'actions au 1er juillet 2017.

Délais trop serrés. [...]

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