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Le décret tertiaire en cours de finalisation
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Le décret tertiaire en cours de finalisation

AEF Habitat et Urbanisme |  le 20/03/2019  |  Droit de la constructionLoi ElanRénovation énergétique Décret tertiaire

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Le projet de décret permet la mise en œuvre de l’obligation de rénovation énergétique du parc tertiaire pour 2030, 2040 et 2050, en application de la loi Elan. La publication du texte, prévue dans les prochaines semaines, sera suivie de celle de plusieurs arrêtés et d’un guide d’accompagnement.

L’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires verra-t-elle le jour en 2019 ? C’est en tout cas l’objectif du gouvernement qui devrait prochainement publier un décret d’application de la loi Elan (article 175). Ce serait une nouvelle étape d’une gestation longue et pleine de rebondissements.

Le décret aurait dû être pris en application de la loi Grenelle II de 2010 mais n’a jamais été publié par les gouvernements se succédant de 2010 à 2015. En 2015, la disposition est réécrite dans la loi de transition énergétique. À nouveau, le décret d’application se fait attendre. Il n’est publié que dans l’avant-dernier Journal officiel du quinquennat [...]

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