Le décret tertiaire en cours de finalisation
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Le décret tertiaire en cours de finalisation

AEF Habitat et Urbanisme |  le 20/03/2019  |  Droit de la constructionLoi ElanRénovation énergétique Décret tertiaire

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Le projet de décret permet la mise en œuvre de l’obligation de rénovation énergétique du parc tertiaire pour 2030, 2040 et 2050, en application de la loi Elan. La publication du texte, prévue dans les prochaines semaines, sera suivie de celle de plusieurs arrêtés et d’un guide d’accompagnement.

L’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires verra-t-elle le jour en 2019 ? C’est en tout cas l’objectif du [...]

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