En direct

Le décret tertiaire définitivement enterré par le Conseil d’Etat
- © © Phovoir.com

Le décret tertiaire définitivement enterré par le Conseil d’Etat

Sophie d'Auzon |  le 18/06/2018  |  Droit de la constructionTertiaireLoi Elan

Suspendu l’été dernier, le décret du 9 mai 2017 qui oblige à réduire de 25% d'ici à 2020 la consommation énergétique des édifices tertiaires vient d’être annulé. Le vide ainsi laissé devrait cependant être comblé par de nouvelles mesures au sein de la future loi Elan... avec un échéancier plus lointain.

Le suspense était quasiment nul, mais il n’y a plus aucun doute désormais : le décret tertiaire du 9 mai 2017 est mort et enterré. Le Conseil d’Etat, qui en avait suspendu l’application par deux décisions rendues en référé les 28 juin et  11 juillet 2017 (lire nos articles), l’a annulé ce 18 juin au terme d’un arrêt assez succinct.
Le texte est ainsi tombé sous les coups de boutoir de divers requérants (le Conseil du commerce de France, l’association technique du commerce et de la distribution Perifem et l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie), qui lui reprochaient notamment un calendrier irréaliste.

Un décret [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Technologies et génie urbain français

Technologies et génie urbain français

Date de parution : 01/2019

Voir

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

Dictionnaire de la fonction publique d'Etat et territoriale

Dictionnaire de la fonction publique d'Etat et territoriale

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur