En direct

Le décret simplifiant l’autorisation environnementale est paru !
Parution du décret simplifiant l'autorisation environnementale - © malp - stock.adobe.com
Décryptage

Le décret simplifiant l’autorisation environnementale est paru !

Sandrine Pheulpin |  le 17/12/2019  |  Droit de l'environnementFrance Autorisation environnementale Enquête publique

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Droit de l'environnement
France
Autorisation environnementale
Enquête publique
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Davantage de dématérialisation, moins d'organismes consultés, lancement plus rapide de l’enquête publique, tels sont les principaux axes du décret du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale.

Près de huit mois après sa soumission au public, le décret visant à accélérer et fluidifier les règles applicables à [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Le décret simplifiant l’autorisation environnementale est paru !

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Mener une évaluation environnementale

Mener une évaluation environnementale

Date de parution : 11/2019

Voir

Exécution des marchés publics

Exécution des marchés publics

Date de parution : 11/2019

Voir

Code de justice administrative

Code de justice administrative

Date de parution : 11/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur