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Le décret simplifiant l’autorisation environnementale est paru !
Parution du décret simplifiant l'autorisation environnementale - © malp - stock.adobe.com
Décryptage

Le décret simplifiant l’autorisation environnementale est paru !

Sandrine Pheulpin |  le 17/12/2019  |  Droit de l'environnementFrance Autorisation environnementale Enquête publique

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Davantage de dématérialisation, moins d'organismes consultés, lancement plus rapide de l’enquête publique, tels sont les principaux axes du décret du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale.

Près de huit mois après sa soumission au public, le décret visant à accélérer et fluidifier les règles applicables à [...]

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